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Créé par la Loi de
modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, ce statut est
destiné à entrer définitivement en vigueur au 1er janvier 2009.
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Cette forme
d'activité constitue une version simplifiée du statut d'entrepreneur
individuel mais il est toutefois limité aux micro-entreprises.
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 En quelques mots
: la personne peut créer son activité d'une manière extrêmement simplifiée
puisque l'entrepreneur n'a plus à s'inscrire au registre du commerce et des
sociétés et bénéficie du régime des micro-entreprises.
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En conséquence,
l'entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA, et bénéficie d'une fiscalité
avantageuse égale à :
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1 % du chiffre
d'affaires s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre
des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur
place, ou de fournir le logement,
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1,7 % du chiffre
d'affaires pour les activités de services relevant des bénéfices industriels
et commerciaux (BIC),
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2,2 % du chiffre
d'affaires pour les activités libérales.
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Ce statut présente un
avantage indéniable lié à sa simplicité.
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Mais il faut garder à
l'esprit que ce statut est essentiellement destiné aux entreprises qui
viennent d'être formées. En effet, l'absence d'inscription au Registre du
Commerce et des sociétés ainsi que l'absence d'assujettissement à la TVA
limitent nécessairement l'évolution d'une société, ne serait-ce que sur la
question de la crédibilité à l'égard des concurrents.
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Depuis le
1er janvier 2009, on peut devenir « auto-entrepreneur ». Institué par la loi de
modernisation de
l'économie, ce statut doit permettre de faire bondir le nombre
de créations d'entreprises en 2009. « On peut s'inscrire sur le site
www.lautoentrepreneur.fr
ou dans une chambre de commerce ou des métiers, explique ainsi Rudy Canda.
En fait, c'est très facile ».
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Mon
parcourt
Agé de 24 ans, Rudy Canda se lance
dans une activité annexe : « Le développement de solution ecommerce.
Je vais
m'adresser aux particuliers, aux entreprises… Ce n'est pas forcement pour en
vivre, mais au moins j'ai possibilité de créer une entreprise, avec ce site en
ligne ( www.store-reservation.com ). L'avantage, clairement, c'est l'exonération
de TVA, d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle pendant trois ans ».
Au demeurant, l'auto-entrepreneur n'est imposé en termes de charges sociales et
fiscales que lorsqu'il réalise un chiffre d'affaires, s'acquitte alors d'une
taxe forfaitaire de 13 % pour les activités de commerce et de 23 % pour les
services.
Alors n'attendez plus et vous
aussi devenez Auto Entrepreneur
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